Formation TVA : Déclarer les opérations intracommunautaires et internationales

Description

DURÉE

1 journée (7 heures).

FORMAT

Classe virtuelle en inter.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

COMMERCE INTERNATIONAL : Déposez vos déclarations de TVA en toute conformité

Cette formation complète et pratique vous aide à maîtriser toutes les subtilités de la TVA intracommunautaire et internationale. Conçue par ESSYCA en partenariat avec VAT Solutions, elle répond aux besoins des entreprises évoluant sur les marchés européens et mondiaux. Grâce à cette formation, vous sécurisez vos déclarations fiscales, évitez les erreurs coûteuses et optimisez vos processus pour un développement international serein.

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

• Expertise reconnue : Cette formation est animée par VAT SOLUTIONS un cabinet spécialisé en TVA fondé par Karine BELLONY, ancienne Directrice TVA et douane de PwC, qui regroupe des experts TVA issus des Bigs Fours, de cabinets de représentation fiscale aux standards élevés.
• Conformité garantie : Maîtrisez les obligations déclaratives en France (CA3, ERTVA, EMEBI, DES) et apprenez à gérer vos ventes B2C via le guichet unique OSS/IOSS.
• Solutions pour opérations complexes : Acquérez des compétences pour gérer les flux d’achat-revente, les livraisons successives, les ventes triangulaires ou la mise en place de plateformes de stockage.
• Cas pratiques : Appliquez vos acquis sur des exemples concrets adaptés à votre secteur d’activité (e-commerce, logistique, automobile, chimie, etc.).
• Optimisation financière : Réduisez vos coûts en déduisant ou récupérant efficacement la TVA, tant en France qu’à l’international.

OBJECTIFS

• Appliquer le régime de TVA applicable aux ventes de biens.
• Identifier les obligations TVA pour les ventes de biens.
• Reporter ses achats et ventes sur la déclaration de TVA française.
• Reporter ses ventes sur le guichet unique.
• Déterminer les risques et impacts TVA pour les ventes réalisées à l’étranger.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

QCM d’introduction en Formation.

Introduction

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA.
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération.
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES, guichet unique (OSS UE et IOSS).

Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B)

• Définition d’une livraison de biens et règle de territorialité.
• Achats domestiques.
• Ventes domestiques.
• Acquisitions intracommunautaires.
• Livraisons intracommunautaires.
• Importations.
• Exportations.
• Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, mise en place d’une plateforme de stockage.

Ventes de biens à des non assujettis (B2C)

• Définition de la vente à distance intracommunautaire.
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives.

Cas pratiques avec correction collective

Achats et ventes de prestations de services (B2B et B2C) règles générales

• Définition et territorialité des prestations de services règles générales et dérogatoires.
• Achats et ventes de prestations de services sous la règle générale.
• Achats et ventes de prestations de services dérogatoires.

Déduire ou récupérer sa TVA en France et à l’étranger

• Conditions de droit à déduction de la TVA en France et modalités déclaratives.
• Frais récupérables à l’étranger et demande de remboursement de la TVA.

Évaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats.

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d’accès à la plateforme sont communiquées par email.

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.

Accès intra-entreprise : Délai et accès « sur mesure » à convenir et déterminer selon le nombre de participants et le planning de l’entreprise.

En cas de difficultés rencontrées sur notre plateforme, tous les apprenants ont un accès libre à une « FAQ », ainsi qu’un accès par mail et/ou téléphone à notre support technique.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

• Diffusion d’un support pédagogique alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements.
• Contenu rédigé par des formateurs – consultants, experts de la sphère conformité internationale et disposant d’une expérience professionnelle significative pour une parfaite maîtrise de la discipline enseignée.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Évaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%.
• Évaluation du niveau de satisfaction à postériori de la formation.

PUBLIC

• Responsables fiscaux, Experts-comptables et collaborateurs comptables.
• Responsables achats/ventes
• Dirigeants et cadres souhaitant comprendre les enjeux de la TVA à l’international.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé.

ACCESSIBILITÉ

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com.

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?

Accompagnement personnalisé : Formation et assistance continue pour sécuriser vos opérations.

Attestation : À l’issue de la formation, recevez une attestation de suivi valorisable.