Formation : Les régimes matrimoniaux séparatistes – 0H35 (ba)
36,00 €
Le prix comprend la TVA (20%)
Le régime matrimonial est un contrat qui régit les relations patrimoniales entre époux. Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Les régimes séparatistes sont ceux qui prévoient que les époux conservent la propriété exclusive de leurs biens, même après le mariage.
OBJECTIFS
À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Comprendre les principales caractéristiques des régimes séparatistes
- Identifier les différentes modalités d’organisation des patrimoines dans le cadre d’un régime séparatiste
- Connaître le mode de fonctionnement des régimes séparatistes
- Appréhender l’articulation entre les régimes séparatistes et le régime impératif primaire
BÉNÉFICES
Cette formation offre de nombreux bénéfices aux participants, notamment :
- Une meilleure compréhension des régimes matrimoniaux séparatistes
- Une meilleure capacité à identifier les conséquences des régimes séparatistes sur les époux
- Une meilleure capacité à conseiller les couples mariés sous un régime séparatiste
Description
Description
OBJECTIFS
- Connaître les principales caractéristiques des régimes séparatistes, leur mode de fonctionnement et leur articulation avec le régime impératif primaire.
CONTENU PEDAGOGIQUE
- L’organisation des patrimoines
- La gestion et la liquidation de ce régime
- Le régime de la participation aux acquêts
DUREE
35 minutes
MODALITES ET DELAI D’ACCES
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Modalités d’accès communiquées par email suivant l’inscription sur la plateforme de formation
Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période de 6 à 12 mois maximum
BOITE A OUTILS PEDAGOGIQUES
- Accès libre à une « FAQ »
- Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements
- Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée
MODALITES D’EVALUATION
- Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%
- Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation
PUBLIC
Tout public
PREREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est exigé
ACCESSIBILITE
Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com
Informations complémentaires
Informations complémentaires
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FAQ
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Pour tout projet de formation intra/sur-mesure, toute demande spécifique, toute question ou demande de rendez-vous, nous sommes à votre écoute pour répondre au mieux à vos attentes.
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