Principes et objectifs de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est née de la fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
L’objectif principal du programme est d’aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique tels que les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Son apport principal, comme son nom l’indique, est qu’elle n’est plus un crédit d’impôt, mais une prime.
Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique du gouvernement français, visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels et tertiaires.
L’impact des activités humaines sur le changement climatique global a été démontré et a fait l’objet de nombreuses réflexions développées lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 et parachevées par la conclusion du Protocole de Kyoto en 1997.
Alors que le bâtiment représente, en France, 43% des consommations énergétiques annuelles et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre (source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion du Territoire), limiter la consommation d’énergie est devenu un enjeu de société.
L’ambition est parfaitement louable : procéder à la rénovation énergétique des bâtiments pour baisser les consommation d’énergie des bâtiments, préserver le climat en ciblant la “neutralité carbone” d’ici 2050, tout en faisant des économies de charges liées à la facture d’énergie.
Ainsi, MaPrimeRénov’ a vocation à contribuer au respect des engagements pris en matière de lutte contre le changement climatique.
Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires qu’ils occupent ou louent leur logement et quels que soient leurs revenus.
Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être propriétaire de sa résidence principale construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine ou depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels titulaires du label «Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) : c’est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité
Revenus du ménage
Il est important de noter que le montant de l’aide varie, notamment, en fonction des ressources du ménage et des économies d’énergie permises par les travaux.
Il existe quatre catégories de revenus : très modeste, modeste, intermédiaire et supérieur. Les plafonds de ressources sont déterminés selon la localisation du logement et la composition du foyer. Plus les revenus sont faibles, plus l’aide est importante.
Vous trouverez sur le site www.maprimerenov.gouv.fr le simulateur Rénov’ : il vous permet de simuler votre éligibilité aux dispositifs d’aides nationaux, d’obtenir une indication du montant d’aide et d’identifier les autres dispositifs financiers cumulables.
Vous avez aussi la possibilité de contacter un conseiller d’un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous (plus de 570 espaces sur tout le territoire) pour bénéficier gratuitement de conseils personnalisés.
Travaux éligibles à MaPrime Rénov’
Les travaux concernés par cette aide doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement.
Voici une liste non exhaustive des solutions et équipements éligibles :
- Isolation thermique : isolation des murs, toitures, planchers et fenêtres pour réduire les déperditions de chaleur ;
- Chauffage : installation ou remplacement d’un système performant, aux énergies renouvelables ou utilisant une chaudière à condensation ;
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : permettant d’assurer le renouvellement de l’air intérieur et la qualité de l’air ambiant ;
- Audit énergétique : diagnostic complet des performances énergétiques du logement visant à prioriser les travaux à réaliser dans un plan de rénovation globale.
Les aides MaPrimeRénov’ ont évolué au 1er janvier 2024 avec pour objectif de financer des rénovations permettant d’améliorer significativement la performance énergétique du logement tout en le rendant plus économe et d’accélérer la transition vers des systèmes de chauffage moins polluants.
Deux parcours sont possibles, selon vos conditions d’éligibilité et hors dérogations spécifiques :
– MaPrimeRénov’ : Une rénovation d’un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire limitant les gaz à effet de serre et plus économe
– MaPrimeRénov’ – parcours accompagné : Une rénovation performante et ambitieuse composée de plusieurs travaux et obligatoirement accompagnée par « Mon Accompagnateur Rénov’» tout au long du projet de travaux
Démarches pour obtenir MaPrimeRénov’
Pour demander cette aide financière, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Faire réaliser un devis par un professionnel RGE pour identifier les travaux à effectuer et connaître leur coût
- Créer un compte sur le site officiel “maprimerenov.gouv.fr” pour accéder au formulaire de demande
- Renseigner les informations nécessaires et joindre les pièces justificatives demandées, telles que les caractéristiques du logement, les revenus du ménage, les travaux envisagés et le devis.
- Attendre la notification de décision pour connaître le montant de la subvention avant de débuter les travaux
- Faire réaliser les travaux par le professionnel : les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’accord de financement
- Déclarer la fin des travaux sur le site “maprimerenov.gouv.fr” et joindre les factures relatives aux travaux effectués
- Recevoir le versement de la subvention, après la fin des travaux, afin de payer la/les facture(s)
Selon votre projet de travaux, vous pouvez être orientés vers « Mon Accompagnateur Rénov’ » en capacité de vous accompagner au plus près !
Cumul possible avec d’autres aides financières
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien financier à la rénovation énergétique :
- La TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie
- Les aides des collectivités locales : certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour soutenir les projets de rénovation énergétique
- Le Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) pour financer le montant qu’il vous reste à payer
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : primes encadrées par l’Etat mais versés directement par les fournisseurs d’énergie y compris les grandes surfaces de distribution
Il est à noter que le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser le montant total des travaux.
La consommation énergétique, valeur verte sur le marché de la transaction !
Dès mars 2022, un sondage IFOP classe la consommation énergétique d’un bien à la 3ème position des critères d’achat immobilier, derrière le prix et la localisation. On estime que près de 300 000 biens classés E, F et G passeront, chaque année, entre les mains des agents immobiliers.
Si les ménages sont voués de bonnes intentions à réaliser les travaux de rénovation énergétique, la récente étude de la collection Xerfi Observatoire enseigne que le fossé persiste entre les intentions et les projets effectivement mis en œuvre.
Entre méconnaissance des aides et complexité de procédures, la contrainte énergétique peut constituer un verrou de plus dans le parcours résidentiel.
La transaction est un moment propice à la rénovation : Promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la rénovation énergétique est une opportunité à saisir pour l’agent immobilier, à savoir diversifier ses services et étendre son rôle d’accompagnement.
Il s’agit de pouvoir faire profiter au maximum du potentiel d’économie d’énergie que peut offrir une rénovation globale !
