Le crédit d’impôt formation dirigeant : mode d’emploi

Qu’est-ce que le crédit d’impôt formation dirigeant ?

Le crédit d’impôt formation dirigeant est une incitation fiscale accordée aux entreprises qui souhaitent financer des actions de formation pour leur(s) dirigeant(s). Il permet notamment aux entrepreneurs et chefs d’entreprise de déduire de leur impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) une partie des dépenses engagées dans le cadre de formations destinées à améliorer leur gestion de l’entreprise et leurs compétences.

Pour être éligibles, les formations doivent être dispensées par des organismes reconnus et agréés, tels que les universités, écoles supérieures, centres de formation professionnelle continue, ainsi que les prestataires proposant des formations à distance ou en ligne.

Les conditions d’éligibilité

Afin de bénéficier du crédit d’impôt formation dirigeant, certaines conditions doivent être remplies :

• Être dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS ou à l’IR
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à la chambre d’agriculture
• Choisir une formation en lien avec les activités de l’entreprise

Comment calculer le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt formation dirigeant est fonction du temps passé par le chef d’entreprise en formation ainsi que du nombre d’heures qu’il consacre à la gestion de son entreprise. Plus précisément, il est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) en vigueur au 31 décembre de l’année considérée.

Il est essentiel de noter que le nombre d’heures pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt ne peut excéder 40 heures par année civile et par entreprise, quel que soit le nombre de dirigeants concernés. Par exemple, si deux dirigeants suivent chacun 30 heures de formation, seules 40 heures seront prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Exemple pratique de calcul du crédit d’impôt

Imaginons un dirigeant qui suit 20 heures de formation en 2021 avec un SMIC horaire au 31 décembre 2021 fixé à 10,25 €. Le calcul du crédit d’impôt s’effectue comme suit :

1. Nombre d’heures en formation : 20 heures
2. Taux horaire du SMIC au 31 décembre 2021 : 10,25 €
3. Calcul du crédit d’impôt : 20 x 10,25 = 205 €

Ainsi, notre dirigeant pourra déduire 205 € de son impôt sur les sociétés ou de son impôt sur le revenu.

Déclaration et imputation du crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt formation dirigeant, il est nécessaire de procéder à une déclaration spécifique auprès des services fiscaux. Cette déclaration doit être effectuée dans le cadre de la liasse fiscale annuelle ou de la déclaration de revenus selon que l’entreprise est soumise à l’IS ou à l’IR. Il est également possible d’imputer directement le montant calculé sur l’impôt dû par l’entreprise ou de reporter cet avantage fiscal sur les années suivantes, sous certaines conditions.

Démonstration de l’affectation des dépenses de formation

Le contribuable doit être en mesure de justifier, sur demande de l’administration fiscale, du montant déclaré comme dépenses de formation :

• Il devra fournir les factures émises par l’organisme de formation
• Il pourra aussi présenter un document récapitulant le nombre d’heures passées en formation ainsi que leur coût

Il est donc crucial de bien conserver tous les justificatifs relatifs aux formations suivies pour être en mesure de les présenter en cas de contrôle.

Adapter son entreprise aux défis économiques grâce à la formation continue

En tant que dirigeant, vous avez tout intérêt à tirer parti du crédit d’impôt formation dirigeant afin d’améliorer vos compétences et celles de votre équipe dirigeante. Profiter de cet avantage fiscal est un excellent moyen de développer ses connaissances dans des domaines précis (gestion, marketing, digitalisation, etc.), et ainsi maintenir sa compétitivité sur le marché tout en optimisant ses dépenses.