Procédure de redressement en entreprise : comment faire face ?

Première étape : constater les difficultés

Avant tout, il est crucial de réaliser un diagnostic des problèmes rencontrés par l’entreprise, tels que :

• Des difficultés de trésorerie
• Des dettes impayées
• Un chiffre d’affaires en baisse
• Des litiges avec les partenaires commerciaux ou financiers

Cette étape permet de prendre conscience de l’état actuel de l’entreprise et ainsi d’évaluer les options de redressement disponibles.

Seconde étape : recherche de solutions amiables

Lorsque les difficultés sont identifiées et analysées, la priorité est de chercher des solutions amiables entre l’entreprise et ses créanciers. Ces solutions peuvent inclure :

1. La renégociation des conditions de paiement
2. La mise en place d’échéanciers de remboursement
3. La recherche d’investisseurs pour renforcer les fonds propres
4. L’intégration d’un nouvel actionnaire ou partenaire stratégique

Cette phase de négociation est essentielle pour éviter une procédure judiciaire et son impact sur l’image de l’entreprise.

Troisième étape : analyse des options légales

Lorsque les solutions amiables ne suffisent plus, il convient de se tourner vers les dispositifs légaux encadrant la restructuration d’entreprise. Deux procédures sont alors possibles :

• Le mandat ad hoc : il s’agit d’une procédure confidentielle menée par un mandataire choisi par le chef d’entreprise ; elle vise à trouver des accords entre l’entreprise et ses créanciers sans recourir au tribunal.
• La conciliation : dans ce cas, c’est opérationnellement similaire au mandat ad hoc, avec toutefois quelques différences juridiques importantes. Les mesures prises lors de cette procédure ont force exécutoire, et le juge intervient pour homologuer ces décisions.

Quatrième étape : enclenchement de la procédure de redressement judiciaire

Si les solutions amiables et légales préalables échouent, le chef d’entreprise doit déposer un dossier de redressement judiciaire auprès du tribunal compétent. Le dépôt de ce dossier doit être effectué dès que l’entreprise est en cessation de paiements et qu’un redressement interne est impossible. Voici les étapes principales de cette procédure :

1. Ouverture de la procédure

Après réception du dossier, le tribunal examine la situation et prononce soit l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, soit un refus si les conditions ne sont pas remplies. La procédure peut également être initiée sur demande des créanciers ou des salariés.

2. Nomination d’un administrateur et d’un mandataire judiciaire

Dès l’ouverture de la procédure, un administrateur est nommé pour assister le chef d’entreprise dans ses démarches et un mandataire judiciaire est désigné pour représenter les créanciers.

3. Déclaration des créances et arrêté des comptes

Les créanciers ont un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire qui établit un inventaire des actifs de l’entreprise.

4. Élaboration d’un plan de redressement

Sur la base des éléments rassemblés, l’administrateur élabore un projet de plan de redressement visant à remettre l’entreprise sur pied. Plusieurs options peuvent être envisagées :

• La restructuration financière (effacement partiel ou total des dettes)
• La cession partielle ou totale de l’activité
• Le licenciement économique pour préserver la viabilité de l’entreprise

5. Adoption et mise en œuvre du plan

Le plan de redressement est soumis à l’approbation du tribunal, qui peut décider de le modifier ou de l’adopter tel quel. Une fois accepté, il doit être appliqué sous le contrôle de l’administrateur et du mandataire judiciaire.

Le rôle des salariés dans la procédure de redressement

Les salariés ont un rôle clé dans cette phase délicate, car leur implication et leur mobilisation peuvent contribuer au redressement de l’entreprise. Ils doivent être informés régulièrement de l’évolution de la situation et des décisions prises, notamment en ce qui concerne les éventuelles suppressions d’emplois ou le maintien des conditions de travail. Par ailleurs, ils peuvent également apporter des idées et participer activement à la mise en œuvre du plan de redressement.

Ainsi, faire face à une procédure de redressement en entreprise demande rigueur, transparence et méthode. En suivant ces étapes de manière méthodique et en sollicitant les conseils d’experts (avocats, experts-comptables, etc.), il est possible de traverser cette période difficile tout en préservant au mieux l’activité et les emplois en jeu.