Formation Douane – Produits soumis à accises : maîtriser la réglementation sur les alcools et boissons alcooliques

Description

PRODUITS SOUMIS À ACCISES : MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION SUR LES ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES

Les produits alcooliques sont soumis à une réglementation fiscale et douanière particulièrement stricte, tant au niveau national qu’européen. Toute erreur ou méconnaissance peut entraîner des sanctions, des blocages administratifs ou des régularisations coûteuses. Cette formation vous permet de comprendre les bases juridiques, les statuts des opérateurs, les règles de taxation, et les obligations déclaratives relatives aux droits d’accises sur les alcools.

La fiscalité applicable aux produits alcooliques nécessite une parfaite connaissance des règles d’exigibilité, des statuts d’opérateurs (entrepositaire agréé, expéditeur enregistré…), ainsi que des procédures de circulation (EMCS, GAMM@) et de tenue de la comptabilité-matières. À travers des apports théoriques clairs et des cas pratiques concrets, cette formation vous apportera les outils nécessaires pour maîtriser l’ensemble du dispositif accises dans un cadre réglementaire exigeant.

OPTIONS DE FINANCEMENT

Prise en charge possible par OPCO.

DURÉE

1 journée (7 heures).

FORMAT

Classe virtuelle en inter.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

• Expertise reconnue : Formation animée par une juriste douanière avec 25 ans d’expérience.
• Conformité garantie : Maîtrisez les règles fiscales et douanières spécifiques aux produits alcooliques.
• Solutions sur mesure : Contenu adapté à vos flux, statuts et obligations spécifiques.
• Cas pratiques : Documents et exemples issus du quotidien des opérateurs soumis à accises.

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les obligations douanières et fiscales dans le domaine des alcools.
• Comprendre les différents statuts des opérateurs soumis à accises.
• Maîtriser les règles de taxation et les conditions d’exigibilité.
• Appliquer les procédures et documents liés à la circulation des produits alcooliques.
• Comprendre les principes de la comptabilité-matières et les obligations déclaratives associées.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

I. Le cadre général de la réglementation sur les alcools

• Les bases juridiques communautaires & françaises
• Le classement fiscal des alcools
• La fiscalité applicable & l’exigibilité des droits d’accises
• Les cas d’exonération

II. Les différents statuts des opérateurs

• Entrepositaire agréé
• Utilisateur
• Expéditeur Enregistré / Destinataire Enregistré
• Destinataire Enregistré à Titre Occasionnel

III. Les obligations des opérateurs

• La tenue de la comptabilité-matières : principes, mentions obligatoires, types de comptes
• Déclaration Récapitulative Mensuelle, RNA, Déclaration Annuelle d’Inventaire

IV. La circulation des produits alcooliques

• Procédures déclaratives accises : EMCS / GAMMA
• Schéma administratif des produits soumis à accises
• Flux nationaux, intracommunautaires et export

Annexes

• Lexique
• Schémas récapitulatifs des flux
• Tableau synoptique des statuts des opérateurs
• Méthodologie accises
• Sites utiles

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d’accès à la plateforme sont communiquées par email.
Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.
Accès intra-entreprise : Délai et accès « sur mesure » à convenir selon les contraintes internes.
Support disponible par email, téléphone et FAQ dédiée.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

• Support PDF intégrant apports théoriques, cas concrets, schémas réglementaires et documents types.
• Formateurs experts en accises, fiscalité douanière et réglementation européenne.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Évaluation finale des acquis : questionnaire avec un seuil de réussite ≥ 70 %.
• Évaluation de satisfaction en fin de session.

PUBLIC

• Entrepositaires agréés ou en projet d’agrément
• Responsables fiscaux / douaniers
• Responsables logistique dans les secteurs soumis à accises
• Responsables conformité réglementaire / juristes secteur boissons

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé.

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référente handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com.

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?

• Formation conçue pour un usage professionnel direct
• Contenu actualisé et 100 % opérationnel
• Attestation de fin de formation valorisable