Formation Douane – La Douane en entreprise

Description

LA DOUANE EN ENTREPRISE : MAITRISEZ VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Développez une stratégie douanière performante et sécurisez vos opérations internationales. Cette formation, animée par une experte en douane depuis plus de 25 ans, vous offre les clés pour maîtriser les réglementations en vigueur, optimiser vos flux import/export et réduire les risques. Grâce à une pédagogie pratique et un accompagnement sur mesure, vous allierez conformité et efficacité.

OPTIONS DE FINANCEMENT

Prise en charge par OPCO.

DURÉE

1 journée (7 heures).

FORMAT

Classe virtuelle en inter.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

• Expertise reconnue : Cette formation est animée par une juriste douanière, forte de 25 ans d’expérience
• Conformité garantie : Maîtrisez les obligations douanières essentielles et apprenez à gérer vos flux avec précision.
• Solutions sur mesure : Contenu adapté aux opérations et besoins spécifiques de votre entreprise.
• Cas pratiques : Appliquez vos connaissances sur des scénarios concrets inspirés de votre secteur d’activité.
• Optimisation financière : Identifiez les opportunités pour sécuriser vos coûts et améliorer la gestion de vos droits et taxes.

OBJECTIFS

• Analyser les risques, enjeux et opportunités de la douane & les impacts pour l’entreprise.
• Sécuriser les opérations et l’activité douane de l’entreprise.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Introduction :

• La douane, enjeu stratégique et financier pour l’entreprise.
• Le rôle de l’Administration des douanes.
• Les différents types de flux & les différents environnements douaniers réglementaires.
• Les obligations douanières de l’entreprise exerçant à l’international.

 I. Le trio douanier : Code douanier, origine en douane, valeur en douane

1. L’espèce tarifaire (code douanier)

• Les bases réglementaires (de la convention du Système Harmonisé à la Nomenclature Combinée et au TARIC).
• Les risques et enjeux.
• Le rôle du déclarant RDE (Représentant en Douane Enregistré).
• La méthodologie de classement.
• Les outils d’aide au classement.

2. L’Origine en douane

• Définition et rôle de l’origine en douane.
• Risques et responsabilités pour l’opérateur et son déclarant.
• Distinction entre l’Origine non préférentielle (ONP) et l’Origine préférentielle (OP).
• Les règles et le calcul de l’origine (ONP/OP).
• Les documents d’origine.
• Les statuts exportateur Agréé/Exportateur Enregistré (REX).
• Les outils d’aide à la détermination de l’Origine (RCO & IMF).

3. La Valeur en douane

• Définition et rôle de la valeur en douane.
• Enjeux, risques et responsabilités pour le chargeur et son déclarant.
• Comment évaluer la valeur en douane ? A l’import/à l’export.
• Le cas des marchandises non facturées (échantillons, réparation, travail à façon, test, etc.).
• Les documents relatifs à la valeur (DV1/D48).
• L’outil d’aide à la détermination de la valeur en douane (l’Avis sur la Valeur en douane).

II. Les flux import / export

• Les Incoterms.
• Le déroulement d’une opération de dédouanement (import/export).
• Les documents attachés à la déclaration (documents d’origine, documents de transport, factures, etc.)
• Les justificatifs fiscaux à l’exportation (ECS sortie).
• Les procédures déclaratives simplifiées (procédure à domicile, dédouanement centralisé).

La déclaration en douane/les données douanes :

• Comment les lire et les comprendre.
• Connaître les différents types et statuts de la déclaration et leur utilité.
• Comment les contrôler.

Le paiement des droits et taxes à l’import :

• Le calcul des droits de douane et de la TVA sur importation.
• Les modalités de paiement.

Les différents régimes particuliers :

• Stockage : l’Entrepôt sous douane.
• Transformation : Perfectionnement actif et passif.
• Utilisation : Exportation/importation temporaire.
• Régime des retours.
• Régimes de transit.

Annexes :

• Check-list : la douane en 10 étapes.
• Logigramme général de classement.
• Exemple de fiche produit pour le classement d’une pièce.
• Logigrammes de détermination de l’origine (préférentielle/non préférentielle).
• Tableau synoptique des documents d’origine par accord.
• Logigramme Valeur en douane.
• Check-list valeur en douane import.
• Liens utiles – Sources d’informations.

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d’accès à la plateforme sont communiquées par email.

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.

Accès intra-entreprise : Délai et accès « sur mesure » à convenir et déterminer selon le nombre de participants et le planning de l’entreprise.

En cas de difficultés rencontrées sur notre plateforme, tous les apprenants ont un accès libre à une « FAQ », ainsi qu’un accès par mail et/ou téléphone à notre support technique.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

• Diffusion d’un support pédagogique alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements.
• Contenu rédigé par des formateurs – consultants, experts de la sphère conformité internationale et disposant d’une expérience professionnelle significative pour une parfaite maîtrise de la discipline enseignée.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Évaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%.
• Évaluation du niveau de satisfaction à postériori de la formation.

PUBLIC

• Responsables logistique et supply chain.
• Juristes et responsables fiscaux.
• Toute personne impliquée dans les opérations douanières.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé.

ACCESSIBILITÉ

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com.

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?

Accompagnement personnalisé : Formation et assistance continue pour sécuriser vos opérations.

Attestation : À l’issue de la formation, recevez une attestation de suivi valorisable.