Description
TVA E-COMMERCE : MAÎTRISER LES VENTES EN LIGNE, MARKETPLACES ET DROPSHIPPING
La fiscalité du e-commerce connaît des évolutions constantes, notamment depuis la réforme TVA du 1er juillet 2021. Pour les experts-comptables, collaborateurs en cabinet, et services financiers, comprendre les règles applicables aux ventes en ligne est indispensable pour garantir la conformité, éviter les risques fiscaux et conseiller efficacement les clients. Avec une pédagogie opérationnelle et des cas concrets, cette formation vous permettra de sécuriser vos opérations, optimiser vos déclarations et vous adapter aux évolutions à venir.
Avec la multiplication des plateformes (Shopify, Amazon, marketplaces) et des modèles comme le dropshipping, les enjeux TVA deviennent techniques et risqués. Cette formation opérationnelle vous permet de gagner en autonomie, sécuriser vos pratiques et répondre aux exigences déclaratives françaises et européennes.
OPTIONS DE FINANCEMENT
Prise en charge possible par votre OPCO.
DURÉE
1 journée (7 heures).
FORMAT
Classe virtuelle en inter.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.
LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION
- Expertise reconnue : Formation animée par VAT SOLUTIONS, cabinet spécialisé fondé par Karine BELLONY (ex PwC), avec des experts issus des Big Four.
- Conformité garantie : Maîtrisez les obligations déclaratives en France (CA3, EMEBI, DES) et OSS/IOSS en UE.
- Solutions pour opérations complexes : Gérez les ventes triangulaires, le dropshipping et les stocks à l’étranger.
- Cas pratiques : Exemples concrets issus des secteurs e-commerce, logistique, automobile, chimie, etc.
- Optimisation financière : Identifiez les leviers de déduction ou de récupération efficace de la TVA.
OBJECTIFS
- Comprendre le régime de TVA applicable aux ventes en ligne.
- Appliquer les obligations TVA dans l’UE et hors UE.
- Analyser et remplir les déclarations : CA3, OSS, EMEBI, etc.
- Évaluer les impacts TVA d’un stock à l’étranger ou d’une marketplace.
- Identifier les risques du dropshipping et de la réforme VIDA.
- Créer une veille efficace pour anticiper les évolutions réglementaires.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
QCM d’introduction en Formation
Introduction
- Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
- Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
- Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE et IOSS)
- Réforme TVA et e-commerce du 1er juillet 2021
Ventes de marchandises à des particuliers depuis la France
- Régime de franchise en base de TVA et seuil de 10 000 euros intracommunautaire
- Définition de la vente à distance intracommunautaire
- Sensabilation au dropshipping intracommunautaire
- Régime de TVA des vente à des particuliers français et européens
- Déploiement des ventes sur une marketplace
- Mise en place d’un stock à l’étranger (Exemple du programme FBA AMAZON)
- Ventes à des particuliers non européens
- Paramétrage TVA des plateformes Shopify, AMAZON et FARFETCH
Ventes à distance de biens importés depuis la France
- Définition des ventes à distance de biens importés
- Régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens importés
- Détermination du seuil de 150 euros par colis
- Ventes à distance de biens importés : valeur inférieure à 150 euros (avec ou sans marketplace)
- Ventes à distance de biens importés : valeur supérieure à 150 euros
Cas pratiques avec correction collective
Les achats de prestations de services généraux
- Franchise en base de TVA : absence de droit à déduction
- Achats domestiques
- Achats intracommunautaires (exemple : factures google ads)
- Achats internationaux (exemple : facture shopify)
La réforme VIDA à venir.
MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d’accès à la plateforme sont communiquées par email.
Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module le jour de la formation.
Accès intra-entreprise : Délai sur mesure à convenir selon planning et effectifs.
En cas de difficulté, accès à la FAQ, support email et téléphone.
BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES
- Diffusion d’un support pédagogique alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements.
- Contenu rédigé par des formateurs – consultants, experts de la sphère conformité internationale et disposant d’une expérience professionnelle significative pour une parfaite maîtrise de la discipline enseignée.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Évaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%.
- Évaluation du niveau de satisfaction à postériori de la formation.
PUBLIC
- Experts-comptables, collaborateurs en cabinet
- Comptables et responsables financiers
- Contrôleurs de gestion
PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est exigé.
ACCESSIBILITÉ
Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com
POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
Accompagnement personnalisé : Formation et assistance continue pour sécuriser vos opérations.
Attestation : À l’issue de la formation, recevez une attestation de suivi valorisable.
Avis
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