Formation TVA – TVA sur les œuvres d’art : maîtrisez les régimes applicables et sécurisez vos opérations

Description

TVA SUR LES OEUVRES D’ART : MAÎTRISEZ LES RÉGIMES APPLICABLES ET SÉCURISEZ VOS OPÉRATIONS

Le marché de l’art est soumis à des règles spécifiques en matière de TVA, souvent complexes à appréhender. Que vous soyez une galerie, un expert-comptable ou un professionnel intervenant dans l’achat/vente d’œuvres, cette formation vous permet de comprendre et d’appliquer les bons régimes fiscaux pour garantir la conformité de vos opérations, tout en optimisant leur traitement.

Entre TVA sur marge, ventes B2B ou B2C, et obligations déclaratives spécifiques, les enjeux fiscaux liés aux œuvres d’art nécessitent une compréhension pointue. Grâce à cette formation, vous serez en mesure d’identifier clairement le régime applicable à chaque opération, de respecter vos obligations et d’anticiper les impacts fiscaux de vos transactions artistiques, en France comme à l’international.

OPTIONS DE FINANCEMENT

Prise en charge possible par OPCO.

DURÉE

1 journée (7 heures)

FORMAT

Classe virtuelle en inter-entreprise.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

• Expertise reconnue : Animée par VAT SOLUTIONS, cabinet fondé par Karine Bellony, ex-directrice TVA & Douane PwC.
• Conformité garantie : Maîtrise des déclarations CA3, ERTVA, EMEBI, OSS/IOSS.
• Approche opérationnelle : Études de cas concrets pour tous secteurs artistiques.
• Gain financier : Optimisez la récupération ou la déduction de la TVA.
• Accompagnement sur mesure : Cas spécifiques, opérations complexes et transfrontalières.

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les régimes de TVA applicables aux achats et ventes d’œuvres d’art.
• Appliquer les obligations déclaratives en lien avec chaque régime fiscal.
• Analyser des cas concrets pour sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

QCM d’introduction en Formation

Introduction

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE)
• Nouveautés 2025

Régime de TVA sur marge

• Champ d’application et exercice de l’option
• Taux de TVA et droit à déduction
• Base d’imposition : marge réelle et marge forfaitaire
• Ventes par l’artiste créateur
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour son compte
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour le compte de l’artiste

Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) : régime général et régime de TVA sur marge

• Achats domestiques
• Ventes domestiques
• Acquisitions intracommunautaires
• Livraisons intracommunautaires
• Importations
• Exportations
• Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives
• achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, expositions à l’étranger, Ports francs

Cas pratiques avec correction collective

Ventes de biens à des non assujettis (B2C) : régime général et régime de TVA sur marge

• Définition de la vente à distance intracommunautaire
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives

Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats.

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d’accès à la plateforme sont communiquées par email.

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.
Accès intra-entreprise : Délai et accès « sur mesure » à convenir et déterminer selon le nombre de participants et le planning de l’entreprise.

Support technique accessible par mail et téléphone.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

• Support PDF complet incluant théorie et cas pratiques.
• Animation par un expert TVA du cabinet VAT SOLUTIONS.
• Documents de référence et bonus téléchargeables.
• Espace d’échange et réponses aux questions.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• QCM de validation des acquis (seuil de réussite : 70%).
• Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

PUBLIC

• Galeries d’art.
• Experts-comptables.
• Responsables financiers.
• Collaborateurs de cabinet.
• Contrôleurs de gestion.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé.

ACCESSIBILITÉ

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?

• Formation concrète, animée par des experts de haut niveau
• Cas pratiques immédiatement transposables
• Attestation valorisable auprès des clients et employeurs