Description

OBJECTIFS

Comprendre les caractéristiques fondamentales du patrimoine, les notions d’actif et de passif
ainsi que leurs effets juridiques.
Maîtriser les notions générales des libéralités ainsi que leur environnement.
Comprendre les solutions spécifiques offertes en la matière de transmission du patrimoine.
Découvrir et comprendre les principaux modes de règlement d’une succession et leurs
conséquences. La fiscalité des successions fait l’objet d’un autre module et n’est pas abordée
dans celui-ci.
Comprendre les principales caractéristiques du démembrement sur le plan civil, financier et fiscal.
Découvrir la notion de démembrement de propriété qui peut s’appliquer à toutes sortes de biens,
meubles et immeubles.
Connaître les modalités, les avantages et les risques de ce type de solution patrimoniale.
Connaître l’application éventuelle à l’assurance vie.
Comprendre les implications fiscales des principales solutions offertes en matière de transmission
du patrimoine..

CONTENU PEDAGOGIQUE

La notion de patrimoine
Les libéralités 1
Les libéralités 2
Les successions : approche patrimoniale
Généralités sur le démembrement de propriété
Assurance vie et démembrement de propriété
La fiscalité de la transmission du patrimoine

MODALITES ET DELAI D’ACCES

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Modalités d’accès communiquées par email suivant l’inscription sur la plateforme de formation

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période de 6 à 12 mois maximum

BOITE A OUTILS PEDAGOGIQUES

Accès libre à une « FAQ »
Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements
Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée

MODALITES D’EVALUATION

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%
Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

PUBLIC

Professionnel débutant ou confirmé soumis à l’obligation de formation continue annuelle DDA.

PREREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

ACCESSIBILITE

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com