Formation paie – Traitement des frais professionnels : règles applicables en paie et conformité déclarative

Description

TRAITEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS : RÈGLES APPLICABLES EN PAIE ET CONFORMITÉ DÉCLARATIVE

Les remboursements de frais professionnels peuvent faire l’objet de tolérances ou d’évaluations forfaitaires, sous conditions précises. Cette formation permet aux professionnels de la paie de faire le point sur les pratiques autorisées, les justificatifs à conserver, les impacts en paie et les zones de vigilance, notamment en cas de contrôle.

La session propose une approche structurée des principaux régimes applicables aux frais professionnels. Elle apporte des repères réglementaires, des exemples concrets et des tableaux de synthèse pour ajuster les pratiques internes, selon la nature des frais engagés et les conditions de remboursement.

OPTIONS DE FINANCEMENT

Prise en charge possible par les OPCO selon votre situation.

DURÉE

1 journée (7 heures).

FORMAT

Classe virtuelle en inter-entreprise.
Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

• Formation ciblée sur les principales catégories de frais en entreprise.
• Mises en situation autour des cas complexes ou ambigus.
• Documentation claire : barèmes, justificatifs attendus, schémas de traitement.
• Actualisation intégrant les règles en vigueur sur le télétravail et la mobilité.
• Possibilité d’analyse d’exemples issus des participants.

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Appliquer les règles selon la nature du déplacement ou de la dépense.
• Distinguer les régimes sociaux applicables aux frais remboursés ou versés.
• Contrôler la conformité des justificatifs selon les recommandations administratives.
• Intégrer les remboursements dans les déclarations sociales sans erreurs de traitement.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Introduction :

• Définition et champ d’application.
• Partie 1 : Règles applicables selon la distance de déplacement
• Partie 2 : Cas spécifiques de remboursement de frais professionnels
• Partie 3 : Frais relatifs à la mobilité professionnelle
• Partie 4 : Dépenses engagées par le salarié pour le transport
• Partie 5 : Frais liés au télétravail et aux outils issus des NTIC

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

• Accès individuel inter-entreprise : formation accessible à date fixe.
• Accès intra-entreprise : session organisée sur demande sous 15 jours ouvrés.
• Remise des accès (FOAD) ou convocation (présentiel) à J-5.
• Support technique disponible pendant toute la session.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

• Support structuré avec extraits de textes, exemples et zones de vigilance.
• Fiches pratiques par type de frais : transport, hébergement, repas, télétravail, etc.
• Tableaux comparatifs : remboursement réel, forfaitaire, allocation.
• Modèles de documents justificatifs et trames internes.
• Liste des références utiles (barèmes, tolérances, URSSAF).

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la session (score requis : 70 % minimum).
• Questionnaire de satisfaction à chaud (papier ou en ligne).

PUBLIC

• Gestionnaires et responsables paie.
• Référents RH en charge de la gestion des frais.
• Collaborateurs en cabinet d’expertise comptable.
• Responsables administratifs et comptables.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis formel. Une connaissance des bases de la paie est recommandée.

ACCESSIBILITÉ

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour toute demande, contacter notre référente handicap : Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?

Formation opérationnelle : centrée sur les pratiques quotidiennes.
Documentation : prête à l’emploi pour diffusion interne.
Conformité URSSAF : contenu conforme aux prescriptions réglementaires.
Attestation : délivrée à l’issue de la session.