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Formation TVA : La TVA applicable au secteur de l’Automobile

Réf : 00020_7000100_420 Catégorie : Tag :

à partir de

650 € HT

par pers. en inter-entreprise.
Prise en charge OPCO possible.

780,00 € TTC

Le prix comprend la TVA (20%)

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION
Expertise reconnue : Cette formation est animée par VAT SOLUTIONS un cabinet spécialisé en TVA fondé par Karine BELLONY, ancienne Directrice TVA et douane de PwC, qui regroupe des experts TVA issus des Bigs Fours, de cabinets de représentation fiscale aux standards élevés. Cas pratiques : Appliquez vos acquis sur des exemples concrets adaptés au secteur de l’automobile.

Dates disponibles (possibilité de sessions intra)

Pour programmer une session INTRA-entreprise / INTER-entreprise, ou simplement pour discuter 👇

* IMPORTANT : veuillez préciser les nom, prénom, mail des participants dans le champ « Notes de commande »

Durée : 1 jour (7h) Format : Classe virtuelle interactive, Présentiel

Découvrez notre formation « La TVA applicable au secteur de l’automobile » : maîtrisez la TVA automobile, le régime général et sur marge, ainsi que les obligations déclaratives liées aux véhicules (VN, VO, leasing, import/export).

Description

LA TVA APPLICABLE AU SECTEUR DE L’AUTOMOBILE

La gestion de la TVA liée aux véhicules représente un enjeu les professionnels de l’automobile et de la mobilité. Entre régimes généraux, régimes sur la marge, livraisons intra-UE et opérations complexes (leasing, reprises, export), les erreurs peuvent coûter cher à l’entreprise. MOBILIANS et ESSYCA vous proposent une formation d’une journée pour identifier rapidement le bon régime de TVA selon la nature du véhicule, l’opération réalisée et le territoire concerné. Grâce à une approche claire, structurée et opérationnelle, vous gagnerez en autonomie et en sécurité fiscale sur toutes vos opérations (achats, ventes, achats-reventes, leasing, reprises), avec des cas concrets, exercices pratiques et mises en situation permettant une application immédiate dans votre contexte professionnel.

 

OPTIONS DE FINANCEMENT

Prise en charge par OPCO.

 

DURÉE

7 heures – 1 jour (9h00 à 17h00)

 

FORMAT

Présentiel

Siège régional de MOBILIANS
Le MYARIS bât F
355 Rue Albert Einstein
13290 AIX EN PROVENCE

 

LES AVANTAGES CLÉS DE CETTE FORMATION

  • Cadre méthodique : une démarche d’analyse TVA pas-à-pas pour qualifier chaque opération (typologie de véhicule, nature de l’opération, territoire).
  • Sécurisation fiscale : limiter les risques d’erreur sur les régimes (général vs marge) et obligations déclaratives (CA3, EMEBI, OSS…).
  • Mises en situation : études de cas VN/VO, leasing, reprises, import/export, intra-UE.
  • Outils prêts à l’emploi : schémas d’analyse, arbres de décision, synthèses de traitement par situation.
  • Expertise secteur : contenu conçu avec l’écosystème automobile (partenariat ESSYCA × MOBILIANS).

 

OBJECTIFS

  • Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et les spécificités propres aux véhicules.
  • Appliquer les régimes fiscaux selon la typologie d’opération (achat, vente, achat-revente, import, export, intra-UE, etc.).
  • Analyser des situations complexes : véhicules neufs/occasion (VN/VO), location avec/sans option d’achat, revente sur marge, reprises.
  • Identifier les obligations déclaratives correspondantes (CA3, EMEBI, guichet unique OSS, etc.).
  • Construire une méthodologie d’analyse fiscale adaptée à la réalité opérationnelle de l’entreprise.

 

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Introduction :

  • Fonctionnement de la TVA, concepts clés et périmètre territorial.
  • Les questions TVA à se poser pour analyser une opération.
  • Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE).

I. VO/VN : définition des concepts

  • Définition des véhicules neufs (VN), véhicules d’occasion (VO) et véhicules historiques.
  • Définitions des assujettis, non-assujettis et assujettis-revendeurs.

II. Régime général : véhicules neufs

  • Achats / ventes domestiques.
  • Acquisitions / livraisons intracommunautaires.
  • Importations / exportations.

III. Régime de TVA sur la marge : véhicules d’occasion

  • Champ d’application de la TVA sur marge et option pour le régime général.
  • Méthodes de calcul de la marge :
    • Au coup par coup.
    • Globalisation périodique.
  • Focus sur le traitement des achats.
  • Revente et livraison sur le territoire national.
  • Revente et livraison intracommunautaire.
  • Revente et livraison à l’export.

IV. Régimes spécifiques

  • Leasing et reprise de leasing.
  • Véhicules de démonstration.
  • Véhicules usagés repris pour destruction.
  • Véhicules usagés repris pour revente comme VO.

 

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.

BOÎTE À OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Schémas d’analyse des flux.
  • Arbre de décision TVA par typologie d’opération.
  • Traitement TVA synthétique par situation.

 

MODALITÉS D’ÉVALUATION

  • Études de cas collectives et mises en situation, corrections collectives.
  • Évaluations par quiz à chaud.

 

PUBLIC

  • Dirigeant Concessionnaires automobiles et négociants de véhicules
  • Responsables comptables
  • Gestionnaires administratifs des ventes ou achats impliqués dans les opérations de véhicules

 

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique – Adaptée à tous niveaux. Une connaissance générale de la TVA est un plus.

 

ACCESSIBILITÉ

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Marie JOBERT – marie.jobert@essyca.com

Informations complémentaires

Modalité

,

Votre choix

Aix-en-Provence le mardi 4 novembre 2025
Durée

1 jour (7h)
Prise en charge OPCO

SANS prise en charge OPCO, AVEC prise en charge OPCO

Avis

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